La lutte contre l’ambroisie est organisée dans plusieurs départements de France à l’échelle départementale par des arrêtés préfectoraux départementaux. En Rhône-Alpes : les plus anciens arrêtés (Ain, Ardèche…) ont été modernisés et la lutte est maintenant organisée à 4 échelles : Régional (action portée par l’ARS Rhône-Alpes), départementale (Plan de lutte départementaux et Arrêtés préfectoraux), intercommunale et communale (désignation d’animateurs intercommunaux et de référents ambroisie communaux).
L’obligation de lutte est applicable sur toutes surfaces sans exception y compris les domaines publics de l’Etat et des collectivités territoriales, les ouvrages linéaires tels que les voies de communication, les terrains des entreprises (agriculture, carrières) et les propriétés de particuliers.
Les arrêtés préfectoraux déclinent les particularités a respect dans le cadre de la lutte :
| La prévention de la pousse ainsi que l’élimination non-chimique de l’ambroisie seront privilégiées. |
| Sur les parcelles agricoles, la destruction de l’ambroisie devra être réalisée par l’exploitant jusqu’en limites de parcelle (y compris talus, fossés, chemins…) |
| La prévention de la prolifération de l’ambroisie et son élimination sur toutes terres rapportées, sur tous sols remués lors de chantiers publics et privés de travaux, est de la responsabilité du maître d’ouvrage, pendant et après travaux. |
| Sauf disposition prévue au code général des collectivités territoriales liée à son statut, le référent ne peut pas se substituer au maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police. |
| L’élimination des plants d’ambroisie doit se faire, avant la pollinisation, pour éviter les émissions de pollen et l’impact sur les populations et impérativement avant le début de la grenaison afin d’empêcher la constitution de stocks de graines dans les sols |
| En cas de repousse d’autres interventions sont obligatoires pour empêcher une nouvelle floraison et par conséquent la grenaison. Dans ce cas toute floraison ou grenaison d’ambroisie constitue aussi une infraction |
| En outre, en cas de défaillance des personnes visées à l’article 1, et caractérisée par le présent article, le maire pourra faire procéder à la destruction des plants d’ambroisie, aux frais des intéressés, en application, notamment, des dispositions des articles L 2212-1 et L 2212-2 du code général des collectivités territoriales. |
Le non-respect d’un arrêté préfectoral représente une infraction de troisième classe,
punie d’une
amende maximale de 450 euros.
La lutte est également organisée au niveau national depuis 2016 par la Loi de Modernisation de notre système de santé adoptée le 26 janvier 2016 et codifiée dans le code de la santé publique.
Le livre III / titre III complété par le Chapitre VIII, Art.1338: « Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine », Art. L. 1338-1. Annonce la possibilité de définir par décret d’une liste d’espèces nuisible à la santé. Art. L 1338-2. Un arrêté des ministres chargés de la santé, de l’environnement et de l’agriculture peut limiter ou interdire l’introduction, le transport, l’utilisation, la mise en vente ou l’achat, sous quelque forme que ce soit, d’une espèce figurant dans la liste fixée par le décret mentionné à l’ article L. 1338-1 Cette Loi est mise en application par deux textes précisant le cadre législatif :
- Décret d’application n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l’ambroisie à feuilles d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses.
- Arrêté interministériel du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé.
Aider la collectivité dans son diagnostic du territoire notre application est un outil
efficace et gratuit !
- Arracher l’ambroisie quand c’est possible.
- Dans vos projets, ne jamais laissé le sol à nu : planter, couvrir surveiller et arracher si le préventif n’est pas efficace.
- Attention aux mélanges de graines : graines pour oiseaux qui sont contaminés par des graines d’ambroisies mais aussi mélanges floraux qui semblent également contaminés (Prairies fleuries) !
